1. Le Programme REMISE 1000 $ STONE débute le 27 avril 2026 à 0 h 00, heure avancée de l’Est, et se termine le 31 mai 2026 à 23 h 59, heure avancée de l’Est, inclusivement.
2. VALLÉE Équipement Forestier s’engage à fournir du matériel publicitaire numérique et imprimé, lequel permettra le déploiement d’unpe campagne promotionnelle sur les réseaux sociaux et dans la succursale du détaillant.
3. Cette promotion s’applique exclusivement sur les unités neuves de la gamme de scieries STONE présentement en inventaire et vendues chez un détaillant VALLÉE autorisé participant.
4. Seuls les détaillants VALLÉE autorisés peuvent participer au Programme REMISE 1000 $ STONE. La remise du manufacturier ne sera honorée que si l’achat est dûment effectué chez un détaillant VALLÉE autorisé participant.
5. Seul un détaillant VALLÉE autorisé participant peut annoncer ou offrir cette promotion.
6. Cette promotion ne s’applique pas sur une unité vendue avant ou après la durée de la promotion mentionnée plus haut.
7. La remise du manufacturier ne s’applique pas sur les unités en démonstration, les unités usagées retournées en échange, les unités utilisées par le détaillant pour le marché de la location et les unités vendues sur le marché d’occasion.
8. La remise du fabriquant est appliquée sur le prix régulier ou le prix affiché par le détaillant après tout frais de préparation et toute taxe de vente en vigueur telle que la TVQ et la TPS ou la TPS harmonisée.
9. Le détaillant ne peut pas afficher un prix de vente avant taxes qui inclurait l’application de la remise du manufacturier offerte par le présent Programme.
   10.
   L’ajout d’accessoires ou d’équipements optionnels sur l’unité admissible au Programme lors de la vente n’affecte aucunement le montant de la remise du manufacturier. La valeur monétaire nominale de la remise est et demeure d’une valeur de mille dollars canadiens (1000 CAD).
   11.
   La totalité de la remise du manufacturier est exclusivement destinée à l’acheteur qui se qualifie au programme.
   12.
   VALLÉE Équipement Forestier se dégage de toute responsabilité ou obligation à l’endroit du détaillant si ce dernier décide de jumeler au Programme REMISE 1000 $ STONE une promotion-maison peu importe sa forme ou sa nature.
   13.
   L’application par le détaillant, dans le cadre d’une vente au détail d’une unité STONE admissible, d’un rabais ou une ristourne sur le prix de vente d’une unité ou le don d’un cadeau promotionnel ou toute autre forme de boni, remise, avantage ou cadeau s’effectuent exclusivement aux frais du détaillant et demeurent son entière responsabilité.
   14.
   Pour recevoir sa remise du manufacturier, le consommateur doit acheter une scierie neuve STONE chez un détaillant VALLÉE autorisé participant et fournir la facture de vente émise par le détaillant.
   15.
   Sur la facture doit apparaître obligatoirement les coordonnées du commerçant, le numéro de série de l’unité vendue et la forme de paiement utilisé. Sur cette même facture doivent aussi apparaître le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et l’adresse courriel de l’acheteur.
   16.
   Les formulaires vierges de demande de remise seront préalablement fournis via courriel par VALLÉE Équipement Forestier aux détaillants participant au Programme REMISE 1000 $ STONE.
   17.
   Ledit formulaire doit être accompagné de la facture de vente officielle ou d’un duplicata fourni par le détaillant VALLÉE ainsi que de la preuve de paiement.
   18.
   Le consommateur doit effectuer sa demande, conformément aux instructions selon les délais prescrits.
   19.
   Ne pas fournir les pièces justificatives durant la période prescrite de 45 jours annule le droit de l’acheteur de recevoir la remise du manufacturier.
   20.
   VALLÉE Équipement Forestier s’engage à traiter la demande du consommateur et émettre le paiement de la remise de mille dollars canadiens (1000 CAD) par transfert bancaire dans les 15 jours ouvrables après la date de réception du courriel comportant toutes les pièces justificatives dûment complétées.
   21.
   VALLÉE Équipement Forestier s’engage à traiter toute demande transmise par la poste ou par transporteur express dans les 15 jours ouvrables après la date de réception.

22. Cette promotion est assujettie au cadre juridique en vigueur régissant la pratique du commerce au Canada ainsi que dans ses provinces et territoires.